Succession suite décés
Bonjour,
Mon frère et moi même venont d'hériter de la maison de notre père qui est décédé, à hauteur de 75% nu propriétaire, sa compagne (pacsée depuis 2010) elle hérite de 25% nu propriétaire et 100% de l'usufruit.
Nous avons proposer une vente du bien et celle-ci nous dit qu'elle à le droit de déduire le montant de son usufruit de la somme, en à t'elle vraiment le droit?
Merci d'avance
Mon frère et moi même venont d'hériter de la maison de notre père qui est décédé, à hauteur de 75% nu propriétaire, sa compagne (pacsée depuis 2010) elle hérite de 25% nu propriétaire et 100% de l'usufruit.
Nous avons proposer une vente du bien et celle-ci nous dit qu'elle à le droit de déduire le montant de son usufruit de la somme, en à t'elle vraiment le droit?
Merci d'avance
3 réponses
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ContributeurBonjour,
si vous vendez le bien, (accord de tous nécessaires), le notaire remettra à chacune des personnes détenant une "part" du bien la somme correspondante (à cette part), votre "belle-mère" récupérera la somme correspondant à son usufruit (valeur variable selon son âge).
Si votre père lui a légué (par testament) l'usufruit, ce n'est pas pour qu'elle soit privée de ce leg lors d'une vente.
Cordialement -
En l'occurance le bien c'est elle qui veut le racheter, mon frère et moi même somme d'accord mais pas au dessous d'une estimation faite part un notaire.
Mon père lui à effectivement léguer par testament l'usufruit...donc vous me confirmer qu'elle à le droit de le déduire de cettte proposition d'achat!!
sachant qu'elle n'a que 63 ans l'usufruit est important. -
Merci pour vos explication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...