Archivages Bancaires
RésoluBonjour
Est il vrai qu'il existe un archivage de tous les chèques émis et que n'importe qui peux demander l'archivage en payant .
Merci de votre reponse
6 réponses
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Pouvez vous vous expliquer plus clairement et concrètement?
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Modérateur
Salut,
et certainement pas un archivage sur une durée infinie...
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Bonjour
En fait étant en litige avec une personne, celle ci m'a informé qu'elle pouvait se procurer les copies des chèques emis par le biais d'un service à la banque de france et que c'était payant.
Je me demandais si c'était vrai et de ce fait tout le mode peux demander sans l'accord de la personne concernée.
Merci -
Non, les chèques sont archivés dans les banques et la Banque de France n'a rien à faire là dedans !
Les copies des chèques ne sont remises qu'aux tireurs de ceux-ci par leur propre banque et uniquement le recto.
Mais payant bien sûr. -
RE
Merci pour votre réponse -
Seul l'émetteur d'un chèque peut en demander la copie du recto à sa banque et ce pendant 10 ans.
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@Rambotte
En effet. Merci pour votre rectification.
Je confondais avec le délai de conservation des relevés bancaires. Et même pour ceux-ci, je viens de vérifier, le délai de conservation obligatoire des relevés par les banques mais la plupart les conservent 10 ans.
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@Gayomy
Bonjour,
De toute façon la question date de 2015, on est en 2026, je crois que la prescription est acquise depuis belle lurette hé hé !
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@Isadore
C'est vrai mais cette discussion aura eu le mérite de me mettre à jour.
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@Gayomy
Édit :
Le délai de conservation obligatoire des relevés par les banques est de 5 ans mais la plupart les conservent 10 ans.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...