Passage mitoyien

Sab59264 -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si un passage fermer de plus 10 ans si il existe encore ?
Merci de me répondre .

1 réponse

Discussions similaires

Passage en voie générale lycée
Camille_5412

7 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium

5 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge

50 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230

20 réponses