Termes

sylviezaz -  
bonjour

que veut dire avoir les credits"a charges de recompenses eventuelles"??

merci

2 réponses

  1.  djivi38
    Bonjour,

    "a charges de recompenses eventuelles"
    Déjà, il doit être écrit : "à charge de récompenses éventuelles"

    Ça veut dire que celui qui paiera le crédit pourra peut-être obtenir une compensation. C'est dans le cas d'un divorce ?

    Cdlt.
    1. sylviezaz Auteur
      oui après conciliation mon ex a la jouissance du domicile a titre honereux et les credits a charge de recompenses eventuelles donc si je comprend bien il peut me demander de lui rembourser une partie des credits?
      1. djivi38
        Ce n'est pas lui qui vous demandera directement, mais ça se passera à la liquidation du divorce, lors de l'équilibre des comptes : celui qui a payé moins que sa part devra compensation à l'autre, ou, comme vous le disiez, si votre ex a payé plus que vous, vous lui devrez un certain remboursement,
        En attendant, faites des économies !
        Cdlt.
      2. sylviezaz Auteur
        merci de l info
        mais comme il a jouissance du domicile cela pourra peut etre s equilibrer

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