vente à service publique : mettre le projet dans l'acte ?

Question

Bonjour
Suite à un décès, j'ai hérité d'un terrain sur lequel un projet de bassin d'orage est prévu depuis de nombreuses années mais ce projet est sans arrêt repoussé. Ce bien fait l'objet d'une proposition d'achat par le service concerné et j'aimerai qu'il soit mentionné le projet en cause sur l'acte de vente. Cela est-il possible ?
Merci pour la réponse

BmV · Answer

"une proposition d'achat par le service concerné" : quel "service" ?

gargouiller · Answer

Je ne pense pas que le nom du service soit le plus important dans ma demande, que ce soit mairie ou communauté de communes...

BmV · Answer

Ah bon ?
OK.

Bonne soirée !

gargouiller · Answer

Oui, pour moi, c'est sur le principe lui-même que je demande car marie ou communauté de communes se valent mais je me trompe sans doute car cela a l'air de vous avoir vexé, désolée, ce n'était pas mon but

Vente à service publique : mettre le projet dans l'acte ?

4 réponses

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