Refuser de vendre la maison si l'offre est le prix affiché ?

Résolu
Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 13 mai 2015 à 18:42
Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 17 mai 2015 à 11:20
Bonjour,
Depuis 1 semaine, une personne a fait une offre pour notre maison. Nous avons accepté et la maison serait donc vendu par nous qui sommes des particuliers. Or, notre agence nous a appelé hier nous disant qu'une personne a fait une autre offre. Nous lui expliquons donc que nous l'avions "vendu" et que les papiers était en cours entre le notaire de l'acheteur et notre notaire (mais le compromis de vente n'était pas signé). Aujourd'hui l'agence rappelle et nous dit que la personne prend la maison au prix affiché et qu'ils ont signé le compromis de vente à l'agence et que nous allons recevoir une lettre et que on devait laisser la maison à l'acheteur (via l'agence). A-t-il le droit de nous obligé de laisser vendre la maison via son agence car l'acheteur le prend au prix affiché ?
Merci de me tenir informé rapidement.
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3 réponses

danatelau Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 1
13 mai 2015 à 19:21
Bonjour
Avez vous un contrat exclusif avec votre agence, relisais votre contrat
Cordialement
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Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015
14 mai 2015 à 09:38
Bonjour dabatelau,
Non il n'y avait pas de contrat d'exclusivité avec l'agence puisqu'elle était dans 2 agences
Cordialement
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
14 mai 2015 à 09:44
Bonjour,

Vous auriez dû prévenir les agences qu'un acheteur a été accepté par vous et que les papiers (compromis) sont en cours.

Comme votre acheteur arrive avant celui de l'agence, c'est lui qui est valide, pas celui de l'agence. Vous informez l'agence que malheureusement son compromis de vente signé n'est pas valide....

L'agence va faire du forcing car elle veut sa commission.

Vous prenez les documents signés de votre coté et les dates de ces documents feront foi sur l'antériorité de l'offre faite par VOTRE ACHETEUR.

Cordialement
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Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015
14 mai 2015 à 09:51
Bonjour mpmp93,
Merci de votre réponse mais nous avons bien précisé à l'agence que les papiers étaient en cours par nous quand il nous a tenu au courant qu'une personne avait fait une offre.
Donc avait-il le droit de quand même nous dire le lendemain que nous étions obligé de lui laisser la maison car elle a fait une nouvelle offre au prix affiché ?
Cordialement
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896 > Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015
Modifié par mpmp93 le 14/05/2015 à 09:59
Si vous avez effectivement avisé l'agence que vous aviez un acheteur de votre coté, elle ne devait pas faire signer un compromis de vente.

Faites un courrier recommandé AR: "Suite à votre appel du XXXXXX, vous nous avez avisé que vous aviez une offre. Or, nous avons répondu que de notre coté, nous avons une vente engagée par un autre acheteur le XXXXXXX. Malgré cette information, vous avez fait signer un compromis. Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons nous désister notre acheteur au profit du vôtre. Cependant, si notre acheteur venait à changer d'avis et venait à se désister, nous prendrons en compte l'offre de votre acheteur en priorité."

Car les écrits restent.

Et si vous avez les coordonnées de l'acheteur de l'agence, faites-lui copie de ce courrier pour qu'il n'attende pas en vain et sache que l'agence l'a engagé dans une démarche sans suite...

Cdlt
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Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015
14 mai 2015 à 10:09
Merci mpmp93 pour l'information et je tenais aussi à préciser que l'agence a fait signé un compromis de vente sans nous demander si nous étions d'accord : elle nous a appelé en disant qu'ils avaient vendu la maison par leurs soins et que nous étions obligés de la cédée à son acheteur et que son agence allait envoyé un courrier recommandé à tout les 5 (la maison est une succession).
Encore merci pour votre aide
Cordialement
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
14 mai 2015 à 10:01
bonjour
vous avez accepté une offre vous êtes donc engagé avec votre acheteur .par contre vous avez commis une grosse erreur car des l'acceptation de l'offre il fallait téléphoner aux agences et envoyer immédiatement une LRAR pour les avertir de retirer le bien de la vente .des lors l'agence ne pourra pas imposer son client mais pourra vous réclamer des dommages et intérêts car elle a rempli les obligations du mandat que vous aviez signé.
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Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015
14 mai 2015 à 10:18
Bonjour relou,
Etant donné que nous ui avions précisé que la maison était vendu quand il nous a demandé pour l'offre, il n'avait pas à faire signer un compromis de vente à son acheteur.
Et nous souhaitions prévenir cette agence quand NOTRE compromis de c vente aura était signé.
Nous avions précisé à l'autre agence qui nous avez dit qu'elle avait également une offre et pourtant elle n'est pas revenu à la charge : au contraire elle nous a dit que ce n'était pas grave, qu'elle était contente pour nous et que si jamais le compromis de vente ne se ferait pas on aurait pu revenir chez eux :)

Cordialement
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345 > Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015
14 mai 2015 à 12:55
il faut prévenir des que vous acceptez l'offre car vous êtes engagé en tant que vendeur des ce moment là .ne pas attendre de signer le compromis .Si l'agence insiste il va falloir que vous prouviez que vous l'avez averti avant la signature de son compromis .( preuves recevables en justice)
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Molieux Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015
17 mai 2015 à 11:20
Bonjour relou,
Nous nous sommes renseigner et nous sommes en droit de prévenir l'agence dès que le compromis aurait été signé.
J'ai une autre question : l'acheteur via l'agence été d'abord dans l'autre agence et donc ayant prévenu cette agence ci, avait elle le droit d'aller voir l'autre agence (celle qui on va pas se le cacher nous emmerde) ?
Cordialement
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