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Vente à service publique : mettre le projet dans l'acte ?

gargouiller Messages postés 14 Statut Membre -  
gargouiller Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour
Suite à un décès, j'ai hérité d'un terrain sur lequel un projet de bassin d'orage est prévu depuis de nombreuses années mais ce projet est sans arrêt repoussé. Ce bien fait l'objet d'une proposition d'achat par le service concerné et j'aimerai qu'il soit mentionné le projet en cause sur l'acte de vente. Cela est-il possible ?
Merci pour la réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 98616 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 
"une proposition d'achat par le service concerné" : quel "service" ?
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Réponse 2 / 4
gargouiller Messages postés 14 Statut Membre
 
Je ne pense pas que le nom du service soit le plus important dans ma demande, que ce soit mairie ou communauté de communes...
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 98616 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 
Ah bon ?
OK.

Bonne soirée !
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Réponse 4 / 4
gargouiller Messages postés 14 Statut Membre
 
Oui, pour moi, c'est sur le principe lui-même que je demande car marie ou communauté de communes se valent mais je me trompe sans doute car cela a l'air de vous avoir vexé, désolée, ce n'était pas mon but
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