Vente à service publique : mettre le projet dans l'acte ?
gargouiller
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gargouiller Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2022 - 13 mai 2015 à 20:06
gargouiller Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2022 - 13 mai 2015 à 20:06
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BmV
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13 mai 2015 à 19:29
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"une proposition d'achat par le service concerné" : quel "service" ?
gargouiller
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13 mai 2015 à 19:57
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Je ne pense pas que le nom du service soit le plus important dans ma demande, que ce soit mairie ou communauté de communes...
BmV
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13 mai 2015 à 20:00
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Ah bon ?
OK.
Bonne soirée !
OK.
Bonne soirée !
gargouiller
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13 mai 2015 à 20:06
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Oui, pour moi, c'est sur le principe lui-même que je demande car marie ou communauté de communes se valent mais je me trompe sans doute car cela a l'air de vous avoir vexé, désolée, ce n'était pas mon but
La législation juridique et financière évolue en permanence...