Vente à service publique : mettre le projet dans l'acte ?

gargouiller Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gargouiller Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Suite à un décès, j'ai hérité d'un terrain sur lequel un projet de bassin d'orage est prévu depuis de nombreuses années mais ce projet est sans arrêt repoussé. Ce bien fait l'objet d'une proposition d'achat par le service concerné et j'aimerai qu'il soit mentionné le projet en cause sur l'acte de vente. Cela est-il possible ?
Merci pour la réponse

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    "une proposition d'achat par le service concerné" : quel "service" ?
    0
  2. gargouiller Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Je ne pense pas que le nom du service soit le plus important dans ma demande, que ce soit mairie ou communauté de communes...
    0
  3. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Ah bon ?
    OK.

    Bonne soirée !
    0
  4. gargouiller Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Oui, pour moi, c'est sur le principe lui-même que je demande car marie ou communauté de communes se valent mais je me trompe sans doute car cela a l'air de vous avoir vexé, désolée, ce n'était pas mon but
    0

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