Vente à service publique : mettre le projet dans l'acte ?
gargouiller
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gargouiller Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Suite à un décès, j'ai hérité d'un terrain sur lequel un projet de bassin d'orage est prévu depuis de nombreuses années mais ce projet est sans arrêt repoussé. Ce bien fait l'objet d'une proposition d'achat par le service concerné et j'aimerai qu'il soit mentionné le projet en cause sur l'acte de vente. Cela est-il possible ?
Merci pour la réponse
Suite à un décès, j'ai hérité d'un terrain sur lequel un projet de bassin d'orage est prévu depuis de nombreuses années mais ce projet est sans arrêt repoussé. Ce bien fait l'objet d'une proposition d'achat par le service concerné et j'aimerai qu'il soit mentionné le projet en cause sur l'acte de vente. Cela est-il possible ?
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