Permis de construire.
A partir de qu'elle est la surface de construction faut il un permis de construire pour une résidence de loisirs ?
2 réponses
-
bonjour
svp
merci
la politesse ne nuit pas -
Bonjour,
de 5 à 20 m² > déclaration préalable (jusqu'à 40 m² si agrandissement)
au dela,permis de construire
voir le lien > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578