PV de stationnement : Adresse de l'infraction erronée
Bonjour,
J'ai reçu un PV pour stationnement impayé, l'adresse indiquée pour l'infraction est 92 Rue X, 69007 Lyon alors que j'étais garé 92 Rue Y, 69007 Lyon. L'adresse indiquée est située à 1-2km de la ou j'était vraiment stationné.
Peut-il y avoir vice de forme ?
Merci !
J'ai reçu un PV pour stationnement impayé, l'adresse indiquée pour l'infraction est 92 Rue X, 69007 Lyon alors que j'étais garé 92 Rue Y, 69007 Lyon. L'adresse indiquée est située à 1-2km de la ou j'était vraiment stationné.
Peut-il y avoir vice de forme ?
Merci !