Sujet Précédent Sujet Suivant

PV de stationnement : Adresse de l'infraction erronée

Laura69 -  
jee pee Messages postés 31933 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu un PV pour stationnement impayé, l'adresse indiquée pour l'infraction est 92 Rue X, 69007 Lyon alors que j'étais garé 92 Rue Y, 69007 Lyon. L'adresse indiquée est située à 1-2km de la ou j'était vraiment stationné.
Peut-il y avoir vice de forme ?
Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 31933 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 449
 
Bonjour,

Peut être si 92 rue Y, n'est pas dans le 7ème, si l'adresse n'existe pas, s'il n'y a pas de stationnement, ou qu'il n'est pas payant, si l'agent qui l'a signé ne verbalise pas sur cette rue, ...

cdlt
0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
Stationnement gênant
Souldjo -
Souldjo -

6 réponses
Stationnement
Acideburn75 -
Josh Randall -

42 réponses
Stickers "Interdit de stationner" et lois
Irianeth -
_lael_ -

2 réponses