PV de stationnement : Adresse de l'infraction erronée
Laura69
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30 mars 2015 à 19:48
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 mars 2015 à 20:30
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jee pee
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30 mars 2015 à 20:30
30 mars 2015 à 20:30
Bonjour,
Peut être si 92 rue Y, n'est pas dans le 7ème, si l'adresse n'existe pas, s'il n'y a pas de stationnement, ou qu'il n'est pas payant, si l'agent qui l'a signé ne verbalise pas sur cette rue, ...
cdlt
Peut être si 92 rue Y, n'est pas dans le 7ème, si l'adresse n'existe pas, s'il n'y a pas de stationnement, ou qu'il n'est pas payant, si l'agent qui l'a signé ne verbalise pas sur cette rue, ...
cdlt