PV de stationnement : Adresse de l'infraction erronée
Laura69
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30 mars 2015 à 19:48
jee pee Messages postés 41189 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 30 mars 2015 à 20:30
jee pee Messages postés 41189 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 30 mars 2015 à 20:30
Bonjour,
J'ai reçu un PV pour stationnement impayé, l'adresse indiquée pour l'infraction est 92 Rue X, 69007 Lyon alors que j'étais garé 92 Rue Y, 69007 Lyon. L'adresse indiquée est située à 1-2km de la ou j'était vraiment stationné.
Peut-il y avoir vice de forme ?
Merci !
J'ai reçu un PV pour stationnement impayé, l'adresse indiquée pour l'infraction est 92 Rue X, 69007 Lyon alors que j'étais garé 92 Rue Y, 69007 Lyon. L'adresse indiquée est située à 1-2km de la ou j'était vraiment stationné.
Peut-il y avoir vice de forme ?
Merci !
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jee pee
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30 mars 2015 à 20:30
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Bonjour,
Peut être si 92 rue Y, n'est pas dans le 7ème, si l'adresse n'existe pas, s'il n'y a pas de stationnement, ou qu'il n'est pas payant, si l'agent qui l'a signé ne verbalise pas sur cette rue, ...
cdlt
Peut être si 92 rue Y, n'est pas dans le 7ème, si l'adresse n'existe pas, s'il n'y a pas de stationnement, ou qu'il n'est pas payant, si l'agent qui l'a signé ne verbalise pas sur cette rue, ...
cdlt