Droit de passage

lorenzo655 -  
je donne un droit de passage a 15 propriétaires qui passe sur mon terrain dois payer pour l'entretien et ouverture
de la neige l'hiver
le droit passage n'est pas enregistré nul part est il valide
merci...

1 réponse

  1.  bern29
    Bjr,
    pouvez vous être plus explicite?
    ce terrain était il une seule et même parcelle qui a été divisée en 15 lots ?
    0
    1. lorenzo655 Auteur
      bjr oui au debut cetais un seul priprietaire il a diviser sa en 15 terrain moi je suis le premier a l'entré donc c est une rue et je suis le premier a l'entré il na pas d'autre sortie
      merci
      0

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