Droit de passage

lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre -
lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre - 17 févr. 2015 à 21:08

je donne un droit de passage a 15 propriétaires qui passe sur mon terrain dois payer pour l'entretien et ouverture
de la neige l'hiver
le droit passage n'est pas enregistré nul part est il valide
merci...

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 390

Bjr,
pouvez vous être plus explicite?
ce terrain était il une seule et même parcelle qui a été divisée en 15 lots ?

lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre

bjr oui au debut cetais un seul priprietaire il a diviser sa en 15 terrain moi je suis le premier a l'entré donc c est une rue et je suis le premier a l'entré il na pas d'autre sortie
merci

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