Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre -  
lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre -
je donne un droit de passage a 15 propriétaires qui passe sur mon terrain dois payer pour l'entretien et ouverture
de la neige l'hiver
le droit passage n'est pas enregistré nul part est il valide
merci...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bjr,
pouvez vous être plus explicite?
ce terrain était il une seule et même parcelle qui a été divisée en 15 lots ?
0
lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre
 
bjr oui au debut cetais un seul priprietaire il a diviser sa en 15 terrain moi je suis le premier a l'entré donc c est une rue et je suis le premier a l'entré il na pas d'autre sortie
merci
0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Huissier sms
Chipie2018 -
durock -

22 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses