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Droit de passage

lorenzo655 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 20:33
lorenzo655 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 21:08
je donne un droit de passage a 15 propriétaires qui passe sur mon terrain dois payer pour l'entretien et ouverture
de la neige l'hiver
le droit passage n'est pas enregistré nul part est il valide
merci...

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
17 févr. 2015 à 20:41
Bjr,
pouvez vous être plus explicite?
ce terrain était il une seule et même parcelle qui a été divisée en 15 lots ?
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lorenzo655 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
Modifié par lorenzo655 le 17/02/2015 à 21:11
bjr oui au debut cetais un seul priprietaire il a diviser sa en 15 terrain moi je suis le premier a l'entré donc c est une rue et je suis le premier a l'entré il na pas d'autre sortie
merci
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