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Droit de passage

lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre -  
lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre -
je donne un droit de passage a 15 propriétaires qui passe sur mon terrain dois payer pour l'entretien et ouverture
de la neige l'hiver
le droit passage n'est pas enregistré nul part est il valide
merci...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
pouvez vous être plus explicite?
ce terrain était il une seule et même parcelle qui a été divisée en 15 lots ?
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lorenzo655 Messages postés 3 Statut Membre
 
bjr oui au debut cetais un seul priprietaire il a diviser sa en 15 terrain moi je suis le premier a l'entré donc c est une rue et je suis le premier a l'entré il na pas d'autre sortie
merci
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