Dons en nature pour la recherche appliquée
Bonjour,
Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental
Est-ce que le fait de recevoir régulièrement des dons en nature pour la recherche appliquée et l'expérimentation à de nouveaux modes d'accompagnement de projets de vies, constitue-t-il une activité lucrative de par le fait que ces dons sont revendus à perte (frais de ventes) et que le produit de la vente est intégralement réaffecté à ce seul sujet.
Merci
Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental
Est-ce que le fait de recevoir régulièrement des dons en nature pour la recherche appliquée et l'expérimentation à de nouveaux modes d'accompagnement de projets de vies, constitue-t-il une activité lucrative de par le fait que ces dons sont revendus à perte (frais de ventes) et que le produit de la vente est intégralement réaffecté à ce seul sujet.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...