Renseignement - conseil
Bonjour,
je voudrais quelques renseignements sur le régime de la communauté universelle et le cout du contrat de mariage avec la clause d'attribution intégrale à la communauté
IL s"agit d'un changement de régime matrimonial.
je voudrais quelques renseignements sur le régime de la communauté universelle et le cout du contrat de mariage avec la clause d'attribution intégrale à la communauté
IL s"agit d'un changement de régime matrimonial.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
voici quelques renseignements généraux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Cordialement -
Je vo,udrais avoir des renseignements sur le régime de la communauté universelle;
I
L S'agit d'un changement de régime matrimonial; et quel est le cout du contr at de mariage chez le notaire? Merci. -
Contributeurlisez les deux liens fournis.
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/comprendre/prix-contrat-de-mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...