Renseignement - conseil
ssuzanne
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais quelques renseignements sur le régime de la communauté universelle et le cout du contrat de mariage avec la clause d'attribution intégrale à la communauté
IL s"agit d'un changement de régime matrimonial.
je voudrais quelques renseignements sur le régime de la communauté universelle et le cout du contrat de mariage avec la clause d'attribution intégrale à la communauté
IL s"agit d'un changement de régime matrimonial.
A voir également:
- Renseignement - conseil
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Notaire renseignement gratuit - Forum Donation-Succession
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Procédure demande de renseignements model 754-SD - Forum contrôles fiscaux
3 réponses
Bonjour,
voici quelques renseignements généraux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Cordialement
voici quelques renseignements généraux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Cordialement
Je vo,udrais avoir des renseignements sur le régime de la communauté universelle;
I
L S'agit d'un changement de régime matrimonial; et quel est le cout du contr at de mariage chez le notaire? Merci.
I
L S'agit d'un changement de régime matrimonial; et quel est le cout du contr at de mariage chez le notaire? Merci.
lisez les deux liens fournis.
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/comprendre/prix-contrat-de-mariage
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/comprendre/prix-contrat-de-mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...