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Renseignement - conseil

ssuzanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 10:16
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 oct. 2014 à 11:01

Bonjour,

je voudrais quelques renseignements sur le régime de la communauté universelle et le cout du contrat de mariage avec la clause d'attribution intégrale à la communauté

IL s"agit d'un changement de régime matrimonial.

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
26 oct. 2014 à 10:23

Bonjour,

voici quelques renseignements généraux :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/

Cordialement

Réponse 2 / 3

ssuzanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014
26 oct. 2014 à 10:36

Je vo,udrais avoir des renseignements sur le régime de la communauté universelle;

I
L S'agit d'un changement de régime matrimonial; et quel est le cout du contr at de mariage chez le notaire? Merci.

Réponse 3 / 3

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
26 oct. 2014 à 11:01

lisez les deux liens fournis.

https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/comprendre/prix-contrat-de-mariage

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