Demande gracieux

gege2406 -  
Bonjour ma question et toute simple je peu demande une remise gracieux après être passé par un dossier de faillit civile merci de vos reponse

2 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    Contactez directement votre centre des impôts pour faire votre demande.
    1. william049
      Bien sûr, vous pouvez demander tout ce que vous voulez mais une remise gracieuse n'est pas un dû, à vous de démontrer que vous ne pouvez pas payer même avec des délais.

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