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Demande gracieux

gege2406 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 07:41
 william049 - 24 oct. 2014 à 17:04
Bonjour ma question et toute simple je peu demande une remise gracieux après être passé par un dossier de faillit civile merci de vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
24 oct. 2014 à 07:44
Bonjour

Contactez directement votre centre des impôts pour faire votre demande.
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Réponse 2 / 2
william049
24 oct. 2014 à 17:04
Bien sûr, vous pouvez demander tout ce que vous voulez mais une remise gracieuse n'est pas un dû, à vous de démontrer que vous ne pouvez pas payer même avec des délais.
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