Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande gracieux

gege2406 Messages postés 1 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour ma question et toute simple je peu demande une remise gracieux après être passé par un dossier de faillit civile merci de vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
Bonjour

Contactez directement votre centre des impôts pour faire votre demande.
0
Réponse 2 / 2
william049
 
Bien sûr, vous pouvez demander tout ce que vous voulez mais une remise gracieuse n'est pas un dû, à vous de démontrer que vous ne pouvez pas payer même avec des délais.
0

Discussions similaires

Recours gracieux attends la reponse ????
Nad22 -
fafa -

1 réponse
Rapo AAH
Sandra210416 -
nathalyanne -

8 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses
Recours gracieux pour Rougrepement familial
Mimi -
Tata07 -

3 réponses