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Demande gracieux

gege2406 Messages postés 1 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour ma question et toute simple je peu demande une remise gracieux après être passé par un dossier de faillit civile merci de vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Bonjour

Contactez directement votre centre des impôts pour faire votre demande.
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Réponse 2 / 2
william049
 
Bien sûr, vous pouvez demander tout ce que vous voulez mais une remise gracieuse n'est pas un dû, à vous de démontrer que vous ne pouvez pas payer même avec des délais.
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