Qui paies la taxe d'habitation en couple union libre

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Bonjour à tous ,je suis nouveau sur ce site et voici donc ma question..

Je suis proprietaire de mon appartement et mon amie et son fils de 6 ans vivent avec moi depuis juin 2014.

Je viens de payer cette année 2014 normalement comme vivant seul mais,

Pour 2015, devrai-je payer la taxe d'habitation également pour elle et son fils?

A partir de quelle date sera t'elle considèrée comme vivante avec moi fiscalement?

je crois d'après ce que je sais, que les impots considère le lieu d'habitation à partir du 1er janvier de l'année suivante ,autrement dit, si mon amie vit toujours sous mon toit à partir du 1er janvier 2015, je paierai sa taxe pour elle et son fils en 2015 ?

Je viens de payer pour cette annee 2014 la somme de 770 euros , et sensiblement la meme somme en 2013 alors sachant cela, pouvez vous me dire quel serait le montant supplementaire (environ bien sur) que je paierais pour mon amie et son fils de 6 ans ?

Et du fait, vivant avec moi en 2015, sera t'il possible de dissocier cette taxe d'habitation aupres des impots, cest a dire ma taxe pour moi comme vivant seul et une relevé de sa taxe pour elle comme vivante aupres de moi?

Je n'y crois guere, mais des fois que quelques aménagement des impots ait été fais parce que maintenant il est commun de vivre en union libre et que, un des deux conjoint soit proprietaire de son appartement ou de sa maison.


en fait je stress parce qu'il y a quelques annees, je me suis retrouvé dans ce cas de figure et ma concubine de l'epoque , après avoir rompu et ayant quitte mon appartement ne m'avais pas payer sa taxe d'habitation, et ce bien sur , apres de multiples demande de ma part et que bien sur, elle n'a jamais voulu faire preuve d'honneteté...

Une derniere question, quelle est la date ou la période de la prochaine déclaration des conditions d'habitations pour chacuns de nous. Je veux dire de la déclaration de nos adresse de d'habitation afin que les impots en tienne compte pour calculer et nous envoyer cette taxe.
A moins que ce soit sur la déclaration de revenus puisque je crois qu'il faut mentionner son adresse et si, en cours d'année, vous avez déménagé ou pas?


Merci en tout cas pour vos réponses que j'attend avec impatience.
Cordialement à tous.
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5 réponses

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Merci
Les impôts ne considèrent pas la date, elle est définie à l'article 1415 du code gal des impôts.

Même approximativement personne ne peut vous dire quelle sera l'augmentation de votre taxe, qui ne pourra être scindée puisqu'une seule taxe est due par logement et par celui qui en est propriétaire, dans votre cas, lespersonnes hébérgées à titre gratuit ne doivent rien. On n'a pas fait d'aménagement à ce sujet car la situation que vous décrivez a déjà quelques décennies derrière elle....

Le revenu fiscal de référence sera retenu s'il est supérieur à 13 472 € pour une part et demi.

C'est effectivement sur la déclaration des revenus de 2015 sur 2014 que votre amie devra se déclarer.

cdt
taijitsu90
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Ok merci William, cela veut dire que si mon amie gagne moins que 13472 euro dans l'année écoulée, c'est à dire pour 2014,elle ne paiera pas de taxe d'habitation..?
doris33
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Bonjour taijitsu90,

comme vous l'a expliqué william, une SEULE taxe d'habitation est établie pour un même logement, votre compagne n'aura pas de taxe à son nom, mais ses revenus seront pris en compte, amis comme si son revenu fiscal de référence RFR est sous le barème pris en compte, cela ne devrait pas avoir d'incidence sur VOTRE taxe.
En aucun cas, elle n'aura une taxe à son nom.

Cordialement
Commenter la réponse de william049
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Merci
Bonsoir,

" La taxe d'habitation est envoyée à l'occupant en titre : le concubin titulaire du bail.

Les abattements pour charges de famille sont déterminés en fonction de la seule situation de l'occupant en titre.

Ainsi, l'occupant en titre ayant la charge des enfants (pris en compte sur sa déclaration d'impôt) bénéficie de l'abattement pour charges de famille.

Mais si vous n'êtes pas le titulaire du bail et que vous comptez à charge les enfants, le foyer peut tout de même bénéficier de ces abattements.

Il faut en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques et justifier que vous habitez ensemble de manière permanente.

Pour le calcul des abattements pour charges de famille, il est tenu compte des enfants dont chacun a la charge (enfants communs ou non) et des enfants rattachés mariés, ou non mariés mais chargés de famille résidant sous votre toit.

Vous êtes propriétaires indivis ou conjointement titulaires du bail ?

La taxe d'habitation est envoyée au nom des deux concubins.

Pour la taxe foncière, chaque concubin reçoit un avis pour les biens dont il est personnellement propriétaire.


Vous êtes imposés en commun si vous avez acheté ensemble un bien immobilier. Il peut s'agir de votre habitation principale, de votre résidence secondaire...

La taxe foncière étant due par les deux concubins, elle peut être payée par l'un ou par l'autre."

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1403


De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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Merci
1 seule taxe d'habitation par maison et en plus avec 1 gamin de 6 ans, risque de dégrèvement.............
Commenter la réponse de Piniouf 75
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Merci
Ok merci à tous pour vos informations précises et rapides..
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Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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