Qui paies la taxe d'habitation en couple union libre
taijitsu90
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 23 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2014
-
Modifié par taijitsu90 le 23/10/2014 à 21:06
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 24 nov. 2016 à 19:59
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 24 nov. 2016 à 19:59
A voir également:
- Taxe audiovisuelle couple non marié
- Taxe d'habitation couple non marié - Meilleures réponses
- Concubinage impots taxe d'habitation - Meilleures réponses
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Séparation couple non marié avec 1 bébé forum - Forum garde d'enfants
- Combien de livret a pour un couple marié ✓ - Forum Livret A
5 réponses
Les impôts ne considèrent pas la date, elle est définie à l'article 1415 du code gal des impôts.
Même approximativement personne ne peut vous dire quelle sera l'augmentation de votre taxe, qui ne pourra être scindée puisqu'une seule taxe est due par logement et par celui qui en est propriétaire, dans votre cas, lespersonnes hébérgées à titre gratuit ne doivent rien. On n'a pas fait d'aménagement à ce sujet car la situation que vous décrivez a déjà quelques décennies derrière elle....
Le revenu fiscal de référence sera retenu s'il est supérieur à 13 472 € pour une part et demi.
C'est effectivement sur la déclaration des revenus de 2015 sur 2014 que votre amie devra se déclarer.
cdt
Même approximativement personne ne peut vous dire quelle sera l'augmentation de votre taxe, qui ne pourra être scindée puisqu'une seule taxe est due par logement et par celui qui en est propriétaire, dans votre cas, lespersonnes hébérgées à titre gratuit ne doivent rien. On n'a pas fait d'aménagement à ce sujet car la situation que vous décrivez a déjà quelques décennies derrière elle....
Le revenu fiscal de référence sera retenu s'il est supérieur à 13 472 € pour une part et demi.
C'est effectivement sur la déclaration des revenus de 2015 sur 2014 que votre amie devra se déclarer.
cdt
23 oct. 2014 à 21:29
24 oct. 2014 à 09:31
comme vous l'a expliqué william, une SEULE taxe d'habitation est établie pour un même logement, votre compagne n'aura pas de taxe à son nom, mais ses revenus seront pris en compte, amis comme si son revenu fiscal de référence RFR est sous le barème pris en compte, cela ne devrait pas avoir d'incidence sur VOTRE taxe.
En aucun cas, elle n'aura une taxe à son nom.
Cordialement