Spa

vozel -

Dernière réponse le 11 oct. 2014
2 réponses

bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur a un metre de ma cloture , sachant qu une porte et une fenetre donnent dierctement chez moi. a t il le droit?????

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kasom Modérateur
bonsoir

NON

merci

de rien

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Réponse 2 / 2
vozel Auteur
merçi de votre reponse.

0
1. kasom Modérateur
  
  le PLU n'autorise en général pas les ouverture à moins d'1,9 m ( ou 4 en ville ) qui donnent sur le terrain voisin
  
  à vous de vous rapprocher de la mairie pour vérifier si la demande a été faite dans les règles et si le spa respecte les contraintes
  
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Spa

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