Séparation de biens et communauté des salaires

stephou85 -  
Bonjour à tous,

J'aurai voulu savoir si il était possible d'inclure dans un régime de séparation de biens une clause stipulant que les salaires issues de l'activité professionnelle des conjoints tombent dans la communauté (salaires versés sur un compte joint, ou récompenses du conjoint à hauteur de 50% des salaires perçus en cas de litige)

Merci beaucoup

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Un petit up pour stephou85 !
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