Tickets restaurants refusés par restaurateur qui les affichait

sterrenig94 -  
voilà , a midi, un restaurateur m'a refusé mes tickets restaurant alors qu'il affichait sur sa devanture son acceptation desdits tickets restaurant.en a t il le droit??
MERCI DE ME R2PONDRE SI VOUS AVEZ DES ReFERENCES JURIDIQUES PRIERE DE ME LES PARVENIR SVP MERCI A TOUS

1 réponse

  1. homair,73
    Bonjour,

    Il existe une date d'utilisation de ces titres, et également une réglementation sur leur utilisation, comme par exemple les jours ouvrables ou le lieu de leur utilisation.
    0

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