Fonds de commerce sur deux locaux
Résolu
Bonjour,
J'ai un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux dont l'un se termine.Ces locaux ne comportent aucun mur de séparation. Je désire vendre ce fonds sur un seul local.Puis je iriger un mur entre les deux locaux et dans quelles conditions? D'avance je vous remercie. Cordialement
J'ai un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux dont l'un se termine.Ces locaux ne comportent aucun mur de séparation. Je désire vendre ce fonds sur un seul local.Puis je iriger un mur entre les deux locaux et dans quelles conditions? D'avance je vous remercie. Cordialement
3 réponses
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ContributeurBonjour,
C'est curieux : ces deux locaux, appartenant à 2 bailleurs différents, n'ont pas de mur séparateur ? Quand vous vous êtes installé, c'était déjà comme ça ?
Cdlt
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Tout d'abord, merci de vous intéresser à mon problême.Quand j'ai acheté ce fonds c'était déja comme cela. C'est mon prédécesseur qui avait creé cette situation. Cordialement
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Merci pour votre réponse.cdlt . Lambda60
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