Fonds de commerce sur deux locaux
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lambda60
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux dont l'un se termine.Ces locaux ne comportent aucun mur de séparation. Je désire vendre ce fonds sur un seul local.Puis je iriger un mur entre les deux locaux et dans quelles conditions? D'avance je vous remercie. Cordialement
J'ai un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux dont l'un se termine.Ces locaux ne comportent aucun mur de séparation. Je désire vendre ce fonds sur un seul local.Puis je iriger un mur entre les deux locaux et dans quelles conditions? D'avance je vous remercie. Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
C'est curieux : ces deux locaux, appartenant à 2 bailleurs différents, n'ont pas de mur séparateur ? Quand vous vous êtes installé, c'était déjà comme ça ?
Cdlt
C'est curieux : ces deux locaux, appartenant à 2 bailleurs différents, n'ont pas de mur séparateur ? Quand vous vous êtes installé, c'était déjà comme ça ?
Cdlt
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