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Fonds de commerce sur deux locaux

Résolu
lambda60 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2014 - 26 juil. 2014 à 17:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juil. 2014 à 18:11
Bonjour,
J'ai un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux dont l'un se termine.Ces locaux ne comportent aucun mur de séparation. Je désire vendre ce fonds sur un seul local.Puis je iriger un mur entre les deux locaux et dans quelles conditions? D'avance je vous remercie. Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 juil. 2014 à 17:33
Bonjour,

C'est curieux : ces deux locaux, appartenant à 2 bailleurs différents, n'ont pas de mur séparateur ? Quand vous vous êtes installé, c'était déjà comme ça ?

Cdlt
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Réponse 2 / 3
lambda60 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2014
26 juil. 2014 à 17:57
Tout d'abord, merci de vous intéresser à mon problême.Quand j'ai acheté ce fonds c'était déja comme cela. C'est mon prédécesseur qui avait creé cette situation. Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 juil. 2014 à 18:00
Je pense qu'il est nécessaire d'obtenir l'accord (écrit) de vos deux bailleurs, mais je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas d'accord.
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Réponse 3 / 3
lambda60 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2014
26 juil. 2014 à 18:04
Merci pour votre réponse.cdlt . Lambda60
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 juil. 2014 à 18:11
de rien ... :)
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