Fonds de commerce sur deux locaux
Résolu
lambda60
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux dont l'un se termine.Ces locaux ne comportent aucun mur de séparation. Je désire vendre ce fonds sur un seul local.Puis je iriger un mur entre les deux locaux et dans quelles conditions? D'avance je vous remercie. Cordialement
J'ai un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux dont l'un se termine.Ces locaux ne comportent aucun mur de séparation. Je désire vendre ce fonds sur un seul local.Puis je iriger un mur entre les deux locaux et dans quelles conditions? D'avance je vous remercie. Cordialement
A voir également:
- Fonds de commerce sur deux locaux
- Fonds de commerce - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2025 - Guide
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
3 réponses
Bonjour,
C'est curieux : ces deux locaux, appartenant à 2 bailleurs différents, n'ont pas de mur séparateur ? Quand vous vous êtes installé, c'était déjà comme ça ?
Cdlt
C'est curieux : ces deux locaux, appartenant à 2 bailleurs différents, n'ont pas de mur séparateur ? Quand vous vous êtes installé, c'était déjà comme ça ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...