Location étudiante

Résolu
Bonjour,

J'ai une question assez simple à vous poser. La réponse se trouve peut-être facilement sur le net, je n'ai rien trouvé en tout cas...

En cette période de l'année où les étudiants sont à la recherche de logements, je me suis demandé la chose suivante. Un propriétaire a-t-il le droit d'exiger à son futur locataire d'être étudiant et donc d'interdire tout individu qui ne détiendrait pas de certificat de scolarité.

Merci à vous.

1 réponse

  1. Contributeur
    Le propriétaire choisit son locataire donc il peut sélectionner comme il le veut
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    1. Modérateur
      Salut

      Pas tout à fait, il me semble que les discriminations basé sur le sexe, la sexualité, la couleur de peau ou le patronyme sont illégale.
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    2. Contributeur
      Oui bien sur mais je ne vois pas d'annonce ou il est marqué pas de femmes,pas de noirs, etc.....
      Le propriétaire reçoit les personnes et selectionne qui il veut
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    3. Modérateur
      Oui, bien sur, ça n'est jamais marqué sur l'annonce.

      Mais si il est prouvé que le propriétaire sélectionne sur des critère illégaux, il est passible de jugement.
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    4. Merci pour toutes ces infos !
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    5. Contributeur
      Bien sur Pierrecastor mais il faut suffisamment de preuves pour le prouver
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