Question location
Alex22510
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 juil. 2014 à 12:26
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Valenchantée
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16 juil. 2014 à 12:26
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Bonjour,
Oui, vous devez en informer le propriétaire pour la bonne raison qu'en copropriété, il peut exister des interdictions d'exercice de profession libérale.
En outre, dans certaines communes et notamment dans celles de plus de 200 000 habitants, le propriétaire est tenu de déclarer le changement de destination (du bail d'habitation à bail pro).
Cdlt
Oui, vous devez en informer le propriétaire pour la bonne raison qu'en copropriété, il peut exister des interdictions d'exercice de profession libérale.
En outre, dans certaines communes et notamment dans celles de plus de 200 000 habitants, le propriétaire est tenu de déclarer le changement de destination (du bail d'habitation à bail pro).
Cdlt