Location étudiante

Résolu
Bonjour,

J'ai une question assez simple à vous poser. La réponse se trouve peut-être facilement sur le net, je n'ai rien trouvé en tout cas...

En cette période de l'année où les étudiants sont à la recherche de logements, je me suis demandé la chose suivante. Un propriétaire a-t-il le droit d'exiger à son futur locataire d'être étudiant et donc d'interdire tout individu qui ne détiendrait pas de certificat de scolarité.

Merci à vous.

1 réponse

  1. Contributeur
    Le propriétaire choisit son locataire donc il peut sélectionner comme il le veut
    1. Modérateur
      Salut

      Pas tout à fait, il me semble que les discriminations basé sur le sexe, la sexualité, la couleur de peau ou le patronyme sont illégale.
    2. Contributeur
      Oui bien sur mais je ne vois pas d'annonce ou il est marqué pas de femmes,pas de noirs, etc.....
      Le propriétaire reçoit les personnes et selectionne qui il veut
    3. Modérateur
      Oui, bien sur, ça n'est jamais marqué sur l'annonce.

      Mais si il est prouvé que le propriétaire sélectionne sur des critère illégaux, il est passible de jugement.
    4. Merci pour toutes ces infos !
    5. Contributeur
      Bien sur Pierrecastor mais il faut suffisamment de preuves pour le prouver