Donnation Succession

antoina -  
Bonjour, mon pere est decede en laissant une assurance vie aux noms de trois beneficiaires alors que nous sommes six enfants;Nous avons decide de partager en donnant le reste des noms a l assurance.Va-t-elle partager en parts egales?

1 réponse

  1.  condorcet
    Va-t-elle partager en parts egales?
    Réponse négative.
    Un contrat est un contrat.
    Votre père, le souscripteur de cette police d'assurance, a décidé de désigner 3 bénéficiaires de la somme prévue, ce n'est pas 6.
    La société d'assurances s'en tiendra aux termes du contrat.
    1

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    sucession procuration notarial
    leobaptiste

    1 réponse
    Déclaration partielle de succession
    Marion4848

    4 réponses
    Succession compliquée France/Portugal
    Maverick

    2 réponses
    Délai de déblocage d'une assurance vie
    ditto49

    35 réponses