Rachat de soulte
bonsoir,
Mon mari est propriétaire de la moitié d'1 maison et souhaite racheter la part de sa soeur suite au décès de leur mère qui en avait l'usufruit;
quels sont les documents à fournir pour le notaire et quel sera le montant des frais sachant qu'ils se sont mis d'accord sur le prix de la maison suite aux estimations des agences;
Cordialement.
Mon mari est propriétaire de la moitié d'1 maison et souhaite racheter la part de sa soeur suite au décès de leur mère qui en avait l'usufruit;
quels sont les documents à fournir pour le notaire et quel sera le montant des frais sachant qu'ils se sont mis d'accord sur le prix de la maison suite aux estimations des agences;
Cordialement.
1 réponse
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quels sont les documents à fournir pour le notaire
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès des précédents propriétaires à la succession desquels votre mari et sa soeur sont devenus les nouveaux propriétaires indivis.
quel sera le montant des frais
Impossible à préciser.
Chaque affaire a ses particularités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...