Election municipal
Fermé
Comment s'effectue le remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire dans une commune de moins de 1000 habitant après le conseil municipal mis en place
1 réponse
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ContributeurBonjour,
une marque de politesse eut été la bienvenue !!!!!!! un "bonjour" et un "Merci" par exemple !!!!!!!!!!!!
ceci dit, le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers de ce dernier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...