Decote usurfruitier
Je désire vendre un studio sur la cote d'azur que j'ai reçu en donation partage en 1996
Ma mère veuve âgée de 83 ans en est l'usufruitière et je jouis de la nue propriété
Ce bien mes parents l'ont acquis en 1978 .Ma mère veut bien lever l'usufruit
Vu l'ancienneté du bien et l'âge de ma mère une décote est applicable de 20%
Je crois .Sur quoi s'applique cette décote?
Merci
Clo1930
Ma mère veuve âgée de 83 ans en est l'usufruitière et je jouis de la nue propriété
Ce bien mes parents l'ont acquis en 1978 .Ma mère veut bien lever l'usufruit
Vu l'ancienneté du bien et l'âge de ma mère une décote est applicable de 20%
Je crois .Sur quoi s'applique cette décote?
Merci
Clo1930
3 réponses
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Bonsoir,
L'ancienneté du Bien Immobilier n'a rien à voir avec l'âge de l'Usufruitier pour connaître quelle sera la part qui lui reviendrait, après la vente.
20% de la pleine propriété quand l'Usufruitier est âgé(e) de 81 à 90 ans.
10% de la pleine propriété quand l'Usufruitier est âgé(e) de 91 ans ou plus.
Cordialement. -
ContributeurBonjour
Vu l'ancienneté du bien et l'âge de ma mère une décote est applicable de 20%
ce n'est pas une décote mais la valeur de l'usufruit (qui est calculée en fonction de l'âge de l'usufruitier)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit
cdlt -
Votre mère a acquis le bien en 1978 mais en quelle année vous même avez vous reçu la nue propriété ?
Votre mère veut bien vous faire un abandon d'usufruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...