Mes droits

m.antoinette20166 -  
le voisin de ma fille a pris des photos de son balcon a son inssu ou elle avait ses 2 chien
il n est nullement interdit sur son bail dans avoir tout mes autre voisins on des chien que peut'elle faire merci

1 réponse

  1.  guigui2512
    Bonjour,
    quel est le problème ? Mise à part que le voisin ait pris une photo à son insu, c'est donc une atteinte à la liberté...

    ---GuiGui2512
    A tout problème, il y a une solution !!! Google est ton ami !! Eco-planète, n'imprimez que si c'est vraiment nécessaire...---
    0
    1. m.antoinette20166 Auteur
      le probleme ses qu'il a etais au gendarme en se plaignant
      0
    2. guigui2512
      Se plaindre de quoi ? Si les chiens ne sont pas interdits... Sur votre contrat de location (ou de vente), est-ce qu'il y a une clause qui dit que les animaux domestiques sont interdits dans la propriété ?
      0
    3. m.antoinette20166 Auteur
      non aucune clause
      0
    4. guigui2512
      Donc aucune plainte possible...
      Mais vous pouvez vous renseigner auprès de votre brigade de gendarmerie d'où vous dépendez.
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    5. m.antoinette20166 Auteur
      @guigui2512ils n on pas voulue prendre la plainte mais ce monsieur a ecrit au procureur et ma fille est convoquer devant le mediateur
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