Chèque encaissé par quelqu'un mais ne sait pas qui . . .
Résolu
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis, j'ai remarqué en regardant mon relevé de compte courant qu'un chèque d'une valeur de 230 € avait été prélevé sur mon compte . Cependant , le problème est que je ne me souviens pas avoir donné un chèque de ce montant là et je n'ai rien marqué sur mon chéquier .
Es-ce qu'il y a un moyen de connaître l'identité de la personne qui l'a encaissé ?
Ensuite si quelqu'un l'a fait frauduleusement , que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses ! ;)
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis, j'ai remarqué en regardant mon relevé de compte courant qu'un chèque d'une valeur de 230 € avait été prélevé sur mon compte . Cependant , le problème est que je ne me souviens pas avoir donné un chèque de ce montant là et je n'ai rien marqué sur mon chéquier .
Es-ce qu'il y a un moyen de connaître l'identité de la personne qui l'a encaissé ?
Ensuite si quelqu'un l'a fait frauduleusement , que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses ! ;)
4 réponses
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Demandez la copie (payante) du chèque vous saurez si vous en êtres l'émetteur.
Quant à connaitre le bénéficiaire, n'y comptez pas en application de la législation qui entoure le secret professionnel.-
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Eh bien si vous êtes le tireur de ces chèques ..méfiez vous vous êtes client d'une banque qui ne respecte pas le secret professionnel....ni la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière...
Dans la doctrine juridique depuis la fin des années 80 (par exemples RIVES-LANGE et CABRILLAC) et confirmé par la Haute Cour ::
Pourvois :
02-19572 du 09.06.2004
04-17545 du 22.02.2006
09-68994 du 21.09.2010
09.06.2004
"Banque" Postale ? CE ? -
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Bonjour,
Depuis le temps, mon problème est réglé . Comme vous me l'aviez dit, j'ai bien demandé la copie du chèque qui m'a été facturée pour 15 €, on l'a transmise via fax à mon agence LCL. J'ai effectivement pu voir à quel ordre j'avais émis le chèque et non les coordonnés du bénéficiaire ce qui est interdit comme vous le dites très bien . -
Bonjour,
Excusez la liberté que prends pour vous contacter, moi qui ai le même problème que votre à savoir retrouver le bénéficiaire d'un chèque que établi à l'avantage d'un démarcheur dont je n'ai pas eu l'idée de relever l'identité.
Cette personne m'ayant quitté je n'ai pas retrouvé la facture que j'avais signée,
Impossible de connaître l'identité de cette personne
Ceci pour me renseigner si l'identité du bénéficiaire de votre chèque vous a été communiquée?
Mercid'avance
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Je vous remercie pour vos réponses .
Gérard donc selon vous je ne pourrai savoir qui c'est mais par contre voir le chèque à quel ordre le chèque a été edité en récupérant la copie ? Aurai-je la possibilité d'un recours en cas d'encaissement frauduleux ?
Merci bien ! -
Oui.
Mais l' » »encaissement frauduleux ce n'est pas ça.
Il s'agirait,dans votre cas, d'un chèque émis par vos soins et encaissé par un autre bénéficiaire que ce lui qui était initialement désigné.
Dans votre cas il y a deux hypothèses : chèque émis par vous mais oublié (cela m'arrive aussi lorsque j'oublie de remplir la souche.
Ou chèque volé dans votre chéquier : dans ce cas le dépôt de plainte sera nécessaire pour que la banque de celui qui a remis ce chèque sur son compte puisse, sur demande exprès du Procureur de la République dévoiler de qui il s'agit.
Donc copie d'abord. -
bonjour, Perso, je ne fais jamais de chèque sans remplir le talon, ainsi rien ne m'échappe. D'ailleurs, c'est le talon que je remplis en premier.
Il ne faut pas se contenter de la mémoire, sinon on a ce genre de problème.
Essayez de demander à la banque, mais il n'est pas certain que ce soit gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...