Chèque encaissé par quelqu'un mais ne sait pas qui . . .
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nightfear
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jeudi 3 février 2011
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12 oct. 2013 à 14:15
Gégé - 22 mars 2016 à 19:55
Gégé - 22 mars 2016 à 19:55
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis, j'ai remarqué en regardant mon relevé de compte courant qu'un chèque d'une valeur de 230 € avait été prélevé sur mon compte . Cependant , le problème est que je ne me souviens pas avoir donné un chèque de ce montant là et je n'ai rien marqué sur mon chéquier .
Es-ce qu'il y a un moyen de connaître l'identité de la personne qui l'a encaissé ?
Ensuite si quelqu'un l'a fait frauduleusement , que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses ! ;)
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis, j'ai remarqué en regardant mon relevé de compte courant qu'un chèque d'une valeur de 230 € avait été prélevé sur mon compte . Cependant , le problème est que je ne me souviens pas avoir donné un chèque de ce montant là et je n'ai rien marqué sur mon chéquier .
Es-ce qu'il y a un moyen de connaître l'identité de la personne qui l'a encaissé ?
Ensuite si quelqu'un l'a fait frauduleusement , que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses ! ;)
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29 nov. 2013 à 12:19
je suis étonnée par votre réponse ayant moi-même obtenu des réponses à mes demandes concernant la copie recto-verso de chèques
cordialement
Modifié par Gérard le 29/11/2013 à 13:47
Dans la doctrine juridique depuis la fin des années 80 (par exemples RIVES-LANGE et CABRILLAC) et confirmé par la Haute Cour ::
Pourvois :
02-19572 du 09.06.2004
04-17545 du 22.02.2006
09-68994 du 21.09.2010
09.06.2004
"Banque" Postale ? CE ?