Chèque encaissé par quelqu'un mais ne sait pas qui . . .

Résolu
nightfear Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2013 - 12 oct. 2013 à 14:15
 Gégé - 22 mars 2016 à 19:55
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis, j'ai remarqué en regardant mon relevé de compte courant qu'un chèque d'une valeur de 230 € avait été prélevé sur mon compte . Cependant , le problème est que je ne me souviens pas avoir donné un chèque de ce montant là et je n'ai rien marqué sur mon chéquier .
Es-ce qu'il y a un moyen de connaître l'identité de la personne qui l'a encaissé ?
Ensuite si quelqu'un l'a fait frauduleusement , que puis-je faire ?

Merci pour vos réponses ! ;)
A voir également:

4 réponses

Demandez la copie (payante) du chèque vous saurez si vous en êtres l'émetteur.
Quant à connaitre le bénéficiaire, n'y comptez pas en application de la législation qui entoure le secret professionnel.
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bonjour
je suis étonnée par votre réponse ayant moi-même obtenu des réponses à mes demandes concernant la copie recto-verso de chèques
cordialement
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Eh bien si vous êtes le tireur de ces chèques ..méfiez vous vous êtes client d'une banque qui ne respecte pas le secret professionnel....ni la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière...
Dans la doctrine juridique depuis la fin des années 80 (par exemples RIVES-LANGE et CABRILLAC) et confirmé par la Haute Cour ::

Pourvois :
02-19572 du 09.06.2004

04-17545 du 22.02.2006

09-68994 du 21.09.2010
09.06.2004

"Banque" Postale ? CE ?
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