Chèque encaissé par quelqu'un mais ne sait pas qui . . .
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nightfear
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Gégé - 22 mars 2016 à 19:55
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29 nov. 2013 à 12:19
je suis étonnée par votre réponse ayant moi-même obtenu des réponses à mes demandes concernant la copie recto-verso de chèques
cordialement
Modifié par Gérard le 29/11/2013 à 13:47
Dans la doctrine juridique depuis la fin des années 80 (par exemples RIVES-LANGE et CABRILLAC) et confirmé par la Haute Cour ::
Pourvois :
02-19572 du 09.06.2004
04-17545 du 22.02.2006
09-68994 du 21.09.2010
09.06.2004
"Banque" Postale ? CE ?