Fenêtre donnant sur la cour de mes voisins
Bonjour,
J'ai un passage lumineux (blocs de verre) dans ma salle de bain située au premier étage de ma maison.
Le mur de cette salle de bain est mitoyen avec le terrain de mes voisins. Cette ouverture fermée donne au fond de leur cour et mes voisins sont d'accord pour que je remplace ces blocs de verre par une fenêtre opaque à soufflet (ouverture de 10 cm environ) de la même dimension. En ai-je le droit ?
Par avance merci pour vos réponses
J'ai un passage lumineux (blocs de verre) dans ma salle de bain située au premier étage de ma maison.
Le mur de cette salle de bain est mitoyen avec le terrain de mes voisins. Cette ouverture fermée donne au fond de leur cour et mes voisins sont d'accord pour que je remplace ces blocs de verre par une fenêtre opaque à soufflet (ouverture de 10 cm environ) de la même dimension. En ai-je le droit ?
Par avance merci pour vos réponses
2 réponses
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bonjour
s'ils sont d'accord, tu as le droit
fais formaliser cet accord, par écrit, et porte le à ton notaire -
Merci pour cette réponse, mais je n'arrive pas à trouver l'article du code de l'urbanise (ou autre ... je ne sais ...) qui me dit que j'ai le droit. Et j'aimerais bien l'avoir ...
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parce que un papier, chez toi, tu peut le perdre
et que si tu obtiens l'accord de tes voisins, il serra valable uniquement pour toi, mais il ne serra pas valable, pour les futurs acquéreurs, si tu vends la maison, et dans ce cas tu pourras avoir des problémes
http://voisinage.comprendrechoisir.com/comprendre/servitude-de-vue
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La législation juridique et financière évolue en permanence...