Panneau de chemins de rando posé chez moi
mgcmgc
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11 sept. 2013 à 18:33
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Bonjour
voyez avec la mairie s'il y a un groupe de randonnées dans votre secteur, ils ignorent peut être que leur panneau est sur une propriété privée
idem , vous complétez votre panneau par un "propriété privée " , pas d'autre choix
voyez avec la mairie s'il y a un groupe de randonnées dans votre secteur, ils ignorent peut être que leur panneau est sur une propriété privée
idem , vous complétez votre panneau par un "propriété privée " , pas d'autre choix
mgcmgc
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13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 11:14
13 sept. 2013 à 11:14
Alors après concertation du maire, c'est la communauté de commune qui a décidé ça, vu que nous sommes sur le passage de ce chemin de rando.
Mon mari les a appelés, et c'est bien eux les donneurs d'ordre auprès des eaux et forets qui ont, eux, posé le panneau n(importe où, sans nous consulter.
Sauf que nous aurions du recevoir avant un courrier à leur renvoyer (à la communauté de communes) valant droit de décharge, car (et là, c'est quand même le bouquet !!!!!), vu que le panneau est sur une propriété privée, nous sommes responsables s'il arrive un accident avec !!!!!!!!!
J'hallucine juste....
Avons-nous le droit de refuser ce panneau ?
Parce que ça ne tiendrait qu'à moi, il y aurait déjà eu un léger accident "fortuit" où ma voiture aurait couché ce panneau pas "mégarde"..... LOL
Mon mari les a appelés, et c'est bien eux les donneurs d'ordre auprès des eaux et forets qui ont, eux, posé le panneau n(importe où, sans nous consulter.
Sauf que nous aurions du recevoir avant un courrier à leur renvoyer (à la communauté de communes) valant droit de décharge, car (et là, c'est quand même le bouquet !!!!!), vu que le panneau est sur une propriété privée, nous sommes responsables s'il arrive un accident avec !!!!!!!!!
J'hallucine juste....
Avons-nous le droit de refuser ce panneau ?
Parce que ça ne tiendrait qu'à moi, il y aurait déjà eu un léger accident "fortuit" où ma voiture aurait couché ce panneau pas "mégarde"..... LOL
BmV
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13 sept. 2013 à 11:28
13 sept. 2013 à 11:28
"Avons-nous le droit de refuser ce panneau ?" : tout à fait, puisque les procédures n'ont pas été respectées (délibération + notification + indemnité (!) à prévoir).
Sauf à trouver ensemble un terrain d'entente, qui devra être formalisé contractuellement par écrit, il faut demander son enlèvement sous deux mois par LR-AR ; à défaut, le tribunal administratif pourrait être saisi.
Sauf à trouver ensemble un terrain d'entente, qui devra être formalisé contractuellement par écrit, il faut demander son enlèvement sous deux mois par LR-AR ; à défaut, le tribunal administratif pourrait être saisi.