Panneau de chemins de rando posé chez moi

mgcmgc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 18:00
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 sept. 2013 à 11:28
Bonjour,
Je viens de me rendre compte que quelqu'un a implanté un panneau de signalisation d'itinéraires de randonnée dans une parcelle de terrain m'appartenant et où je gare habituellement plusieurs véhicules.
Qui décide de ce genre d'implantation ? A-t-on le droit de poser comme cela un panneau chez les gens sans les en avertir ? Si au moins ils l'avaient posé un peu plus en bordure de parcelle, il ne me gênerait pas....
De plus, cette parcelle étant une toute petite parcelle qui sépare 2 routes très passantes, les gens se permettent de stationner régulièrement dessus alors que j'y ai apposé un panneau "interdit de stationner". Il s'agit en effet d'un triangle herbeux de 10 mètres de côté environ, avec une partie goudronnée qui correspond à l'emplacement d'un ancien garage qui apparait toujours sur les plans du cadastre. Bien pratique, soit, mais quand même, c'est chez moi et je m'en sert régulièrement !!!!
Que puis-je faire de plus ?
On me répond qu'il faut mettre un panneau (il y en a déjà un), voire qu'il faut clôturer..... Sauf que si je clôture, il n'y a plus aucune visibilité au nouveau de ces 2 routes, et les chasse-neige ne pourront plus passer l'hiver !

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 sept. 2013 à 18:33
Bonjour

voyez avec la mairie s'il y a un groupe de randonnées dans votre secteur, ils ignorent peut être que leur panneau est sur une propriété privée

idem , vous complétez votre panneau par un "propriété privée " , pas d'autre choix
1
mgcmgc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 11:14
Alors après concertation du maire, c'est la communauté de commune qui a décidé ça, vu que nous sommes sur le passage de ce chemin de rando.
Mon mari les a appelés, et c'est bien eux les donneurs d'ordre auprès des eaux et forets qui ont, eux, posé le panneau n(importe où, sans nous consulter.
Sauf que nous aurions du recevoir avant un courrier à leur renvoyer (à la communauté de communes) valant droit de décharge, car (et là, c'est quand même le bouquet !!!!!), vu que le panneau est sur une propriété privée, nous sommes responsables s'il arrive un accident avec !!!!!!!!!
J'hallucine juste....
Avons-nous le droit de refuser ce panneau ?
Parce que ça ne tiendrait qu'à moi, il y aurait déjà eu un léger accident "fortuit" où ma voiture aurait couché ce panneau pas "mégarde"..... LOL
0
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 473
13 sept. 2013 à 11:28

"Avons-nous le droit de refuser ce panneau ?"  : tout à fait, puisque les procédures n'ont pas été respectées (délibération + notification + indemnité (!) à prévoir).


Sauf à trouver ensemble un terrain d'entente, qui devra être formalisé contractuellement par écrit, il faut demander son enlèvement sous deux mois par LR-AR ; à défaut, le tribunal administratif pourrait être saisi.


0