Redressement urssaf
Bonjour a toutes et à tous,
Voici mon problème, suite à un contrôle urssaf, je suis mis en redressement pour des indemnités que je versais à mes salariés.
Ces indemnités ont été validées par mon expert comptable puisque son cabinet s'occupe des fiches de paye, et cela fait partie de sa lettre de mission.
Redressement de 7000,00€ car le contrôleur estime ces indemnités non justifiées, même après un recours après sa décision.
Pour ma part, je trouve que ce redressement est de la responsabilité de mon expert comptable puisqu'il n'a jamais attiré l'attention sur ces indemnités lorsqu'il a repris mon dossier, et qu'il les a toujours renouvelées.
Merci de me dire ce que vous en pensez et de m'indiquer à quel recours je peux avoir droit.
Bonne journée
Voici mon problème, suite à un contrôle urssaf, je suis mis en redressement pour des indemnités que je versais à mes salariés.
Ces indemnités ont été validées par mon expert comptable puisque son cabinet s'occupe des fiches de paye, et cela fait partie de sa lettre de mission.
Redressement de 7000,00€ car le contrôleur estime ces indemnités non justifiées, même après un recours après sa décision.
Pour ma part, je trouve que ce redressement est de la responsabilité de mon expert comptable puisqu'il n'a jamais attiré l'attention sur ces indemnités lorsqu'il a repris mon dossier, et qu'il les a toujours renouvelées.
Merci de me dire ce que vous en pensez et de m'indiquer à quel recours je peux avoir droit.
Bonne journée
5 réponses
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Bonjour,
Essayez d'envoyer une LRAR à votre cabinet comptable pour faire jouer leur responsabilité.
cordialement -
Bonjour et merci pour la réponse
Je voulais surtout savoir si quelqu'un connaissait la véritable responsabilité don expert comptable sur ce problème.
Merci -
bonjour
quel type d'indemnité versiez vous à vos salariés? -
Bonjour
Ces indemnités avaient un intitulé indemnités diverses, qui devaient couvrir les frais engendrés par les salariés pour le nettoyage des tenues de chantier, du véhicule mis a leur disposition (nettoyage uniquement), et des chaussures qu'ils achetaient eux même pour les chantiers. Elles étaient d'un montant d'environ 220 € par mois .
Ces indemnités ont été rejetées par l'urssaf car ils ne considèrent pas l'activité assez salissante, et pourtant...
Je précise que ces indemnités avaient été mises en place par mon ancien comptable qui se trouvait trop loin, et repris depuis 2009 par le nouveau comptable et expert comptable dont le cabinet s'occupe intégralement des fiches de salaire.
Merci pour votre réponse
Cordialement-
bonjour
ces frais sont avant tout des frais professionnels engagés par les salariés.Pour couvrir ces divers frais, ils bénéficient de l'abattement de 10%ou des frais réels. L'administration considère donc que les sommes versées sont des compléments de salaires et donc soumises aux charges sociales. Votre comptable ne fait que reporter les éléments que vous lui fournissez -
Bonjour
Pas de soucis pour votre remarque, mais il a reporté ces indemnités sur les fiches de salaire parce que l'ancien comptable les avait utilisées. Après, ce n'est pas mon boulot d'où le fait de faire appel à une société extérieure pour s'en occuper et pour me signaler toute anomalie dans les postes faisant partie de leur lettre de mission.
Il faut d'ailleurs même savoir qu'auparavant , un CGA validait les pièces fournies par l'ancien expert comptable dont du coup il me semble les fiches de paie.
Merci pour vos remarques
Cordialement
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Bonjour,
Vous pourriez peut être trouver quelques réponses sur ce document émanant du conseil de l'ordre des experts comptables de paris :
http://www.google.fr/...
Bon courage, ne lâchez rien,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...