Litige avec un transporteur
Bonjour,
En novembre dernier, j'ai commandé un bureau pour ma petite fille sur le site IDECOMAISON (L36807Doifui du 08/11/2012), bureau reçu le 28/11.
J'ai bien reçu ma commande, j'ai reçu aussi ma facture, j'ai payé intégralement ce meuble ainsi que les frais de livraison qui m'ont été demandés par ce site (soit 19,55 €).
Aujourd'hui, je reçois un courrier en recommandé avec A.R. des Transports Mazet, courrier signé de leur Directeur Monsieur Thierry MAZET, me disant que
"En vertu de l'article L132-8 du Code de Commerce (Loi Gayssot) le transporteur a une action directe en paiement de ses prestations à l'encontre du destinataire, lequel est garant du paiement du prix des transports.
Nous tenons à vous informer que la Société IDECOMAISON étant défaillante, vous restez débiteur de la somme sus-visée, soit 37,33 € TTC.
En conséquence, nous vous faisons interdiction de payer des sommes que vous devriez à notre débiteur, et ce dans la limite du montant que nous vous réclamons.
--- Ma question est : dans la mesure où j'ai réglé les frais de livraison et j'en ai la preuve, et que je n'ai signé aucun contrat avec les transports Mazet, que dois-je faire ?
Merci de votre aide.
En novembre dernier, j'ai commandé un bureau pour ma petite fille sur le site IDECOMAISON (L36807Doifui du 08/11/2012), bureau reçu le 28/11.
J'ai bien reçu ma commande, j'ai reçu aussi ma facture, j'ai payé intégralement ce meuble ainsi que les frais de livraison qui m'ont été demandés par ce site (soit 19,55 €).
Aujourd'hui, je reçois un courrier en recommandé avec A.R. des Transports Mazet, courrier signé de leur Directeur Monsieur Thierry MAZET, me disant que
"En vertu de l'article L132-8 du Code de Commerce (Loi Gayssot) le transporteur a une action directe en paiement de ses prestations à l'encontre du destinataire, lequel est garant du paiement du prix des transports.
Nous tenons à vous informer que la Société IDECOMAISON étant défaillante, vous restez débiteur de la somme sus-visée, soit 37,33 € TTC.
En conséquence, nous vous faisons interdiction de payer des sommes que vous devriez à notre débiteur, et ce dans la limite du montant que nous vous réclamons.
--- Ma question est : dans la mesure où j'ai réglé les frais de livraison et j'en ai la preuve, et que je n'ai signé aucun contrat avec les transports Mazet, que dois-je faire ?
Merci de votre aide.
2 réponses
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ContributeurBonjour..
Malheureusement le Transporteur a la Loi pour lui.. Ce cas a été vu des dizaines de fois lors de la Liquidation de VOGICA..
Quant aux frais réglé à IDECOMAISON tu peux déclarer cette créance au Liquidateur mais sans espoir de la récupérer..
A+ -
37.33 euros laissez tomber !même s'il a la loi pour lui que voulez vous qu'il fasse pour une si petite somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...