Etudes de sol, à charge de la sprl ou privé

Bonjour. Je présume qu'il s'agit d'un immeuble qui comportait une installation classée (ICPE) dont l'activité a cessé. Si c'est bien cela , en l'état actuel de la réglementation, selon le principe "pollueur/payeur", ces travaux sont à la charge du dernier exploitant (l'entreprise).

il s'agit d'une étude d'orientation de sol obligatoire suite à une entreprise ayant utilisés des produits chimiques, à faible quantités bref mais l'étude est imposée
lorsque l"entreprise arrete ses activités ou également dans le cas d'une demande de prolongement du permis.

Si effectivement les travaux sont à charge de l'entreprise (sprl) et admettons qu'il y ai des "complications" , que le cout soit élevé et que l'entreprises n'ai plus assez de moyens financiers, peut on nous attaquer aussi en tant que propriétaire de l'immeuble?

Bonjour. Pour l'instant non, mais une loi est en préparation aux termes de laquelle le propriétaire pourrait être poursuivi aux lieu et place de l'exploitant défaillant ou non identifié.

merci pour votre réponse! cette loi pourrait elle encore entrer en vigueur cette année?