Etudes de sol, à charge de la sprl ou privé
mike frans
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
notre entreprise compte bientot cesser ses activitées.
Je suis propriétaire de l'immeuble. Une étude de sol est dans notre cas obligatoire.
Peut elle encore etre à charge de la sprl ou est ce obligatoirement moi à titre privé
en tant que propriétaire à payer?
notre entreprise compte bientot cesser ses activitées.
Je suis propriétaire de l'immeuble. Une étude de sol est dans notre cas obligatoire.
Peut elle encore etre à charge de la sprl ou est ce obligatoirement moi à titre privé
en tant que propriétaire à payer?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour. Je présume qu'il s'agit d'un immeuble qui comportait une installation classée (ICPE) dont l'activité a cessé. Si c'est bien cela , en l'état actuel de la réglementation, selon le principe "pollueur/payeur", ces travaux sont à la charge du dernier exploitant (l'entreprise).
il s'agit d'une étude d'orientation de sol obligatoire suite à une entreprise ayant utilisés des produits chimiques, à faible quantités bref mais l'étude est imposée
lorsque l"entreprise arrete ses activités ou également dans le cas d'une demande de prolongement du permis.
Si effectivement les travaux sont à charge de l'entreprise (sprl) et admettons qu'il y ai des "complications" , que le cout soit élevé et que l'entreprises n'ai plus assez de moyens financiers, peut on nous attaquer aussi en tant que propriétaire de l'immeuble?
lorsque l"entreprise arrete ses activités ou également dans le cas d'une demande de prolongement du permis.
Si effectivement les travaux sont à charge de l'entreprise (sprl) et admettons qu'il y ai des "complications" , que le cout soit élevé et que l'entreprises n'ai plus assez de moyens financiers, peut on nous attaquer aussi en tant que propriétaire de l'immeuble?
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