Assignation à comparaître dans la presse
Hyacinthe Marcel -  
Bonjour,

J'ai découvert dans un journal sur un fac similé que j'avais une assignation à comparaître avant qu'un huissier ne me la signifie. Cette procédure est-elle recevable ?

1 réponse

  1.  DCI Modérateur
    Bonjour,

    Tout dépend de la législation en vigueur dans le pays (apparemment vous postez d'un pays Africain). Renseignez vous auprès d'un avocat sur place.
    0

    Discussions similaires

    reprise de tabac presse
    thiepat

    26 réponses
    avis passage huissier
    mimidardar

    8 réponses
    déclaration fiscale vendeur colporteur de presse
    brice1982

    10 réponses
    Avis de passage assignation devant T.I délai
    aline

    40 réponses
    Comparution au Tribunal de Proximité, mes droits?
    Kourama8181

    7 réponses