Usufruit terrain

Résolu
toto25 -  
Bonjour,
Le montant de l'usufruit peut-il être déterminé contractuellement entre les parties, sans tenir compte du barème officiel.
Merci

1 réponse

  1. rio loco
    Bonjour. Il faudrait préciser dans quel but vous posez cette question. Oui, le barème "officiel", c'est-à-dire fiscal, peut être délaissé au profit de l'usufruit économique dans les évaluations entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
    0
    1. toto25
      Merci de votre réponse.
      il s'agit de savoir si l'usufruit peut-être inférieur au barème fiscal
      0

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