Revenir sur une succession reglée?
Bonjour,
je voudrais savoir si on peut revenir sur une succession réglée depuis plusieurs années (et si oui, dans quelles conditions). Merci
je voudrais savoir si on peut revenir sur une succession réglée depuis plusieurs années (et si oui, dans quelles conditions). Merci
2 réponses
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Peut on revenir sur une succession?
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Bonjour,
Pouvez-vous expliquer plus précisément ce que vous entendez par "revenir sur" et par "plusieurs années" ?
Selon qu'il s'agit de lésion sur l'estimation de l'actif successoral, ou d'un testament qui est apparu depuis, ou d'un bien ou d'un héritier "oublié" ou "caché", les délais de prescription et les moyens d'action peuvent être différents.
Cdlt
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