Pas les diplomes nécessaires
Bonjour,
l'association dont je m'occupe a lancé une nouvelle activité (sportive), il y a 2 ans, et a employé quelqu'un pour l'animer (2h/semaine, CDI).
Nous avons appris récemment l'obligation de disposer, pour notre employé, d'un diplôme professionnel (BE), qu'il ne possède pas.
Est-ce une cause de licenciement ? Quelle procédure ?
l'association dont je m'occupe a lancé une nouvelle activité (sportive), il y a 2 ans, et a employé quelqu'un pour l'animer (2h/semaine, CDI).
Nous avons appris récemment l'obligation de disposer, pour notre employé, d'un diplôme professionnel (BE), qu'il ne possède pas.
Est-ce une cause de licenciement ? Quelle procédure ?
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Il vous a donné l'information contraire, sur son CV par exemple ?
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non ... petite assoc' ... décision rapide ... copain du copain du copain ... bref : on n'a, à l'époque, pas été assez rigoureux
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Effectivement - trop simple.
Le débat, à mon avis, c'est juste "est ce que 2 ans, c'est pas un peu long ?". La cause "réelle et sérieuse", elle existe : la réglementation (code du sport, en l'occurrence) est très claire : il FAUT le plôme qui va bien. Nous sommes plutôt partis pour proposer une rupture conventionnelle (acceptera-t-il ? Prob. non), et sinon un licenciement "pour insuffisance professionnelle". Mais est-ce la bonne procédure ? Quel risque courrons-nous ? ...-
ContributeurJe ne suis pas une experte mais il me semble quand même que c'est à vous de vérifier que la personne que vous recrutez a bien le diplôme ad hoc en poche. Là, vous ne lui avez pas demandé et il n'a pas menti en disant qu'il l'avait (sans l'avoir).
Si vous disiez quel est le problème exactement ? au fond, vous voulez le licencier pour quelle raison ? -
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ContributeurBon, j'ai eu quelques infos, notamment ce lien, qui convient, me semble-t-il, à votre situation : https://www.ddlc-avocats.com/photos/rf-social-num-98-juin-2010.pdf
En résumé, le licenciement pour causes réelles et sérieuses est possible, avec toutefois la nuance selon que l'employeur a continuer à faire travailler le salarié malgré l'absence de diplôme ou non. Cette nuance disparaît lorsque l'employeur encourt des sanctions pénales ou civiles : c'est pourquoi je vous demandais ce que vous risquiez à garder ce salarié sans diplôme, ne connaissant pas vraiment votre secteur d'activité.
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c'est le "code du sport" qui régit cette activité ; il prévoit "un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende" pour :
- le fait d'exercer contre rémunération une fonction ... sans avoir ...
- le fait d'employer ... etc etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...