Pas les diplomes nécessaires
aspro69
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aspro69 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 13 sept. 2012 à 10:49
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Valenchantée
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10 sept. 2012 à 16:07
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Bonjour,
Il vous a donné l'information contraire, sur son CV par exemple ?
Il vous a donné l'information contraire, sur son CV par exemple ?
non ... petite assoc' ... décision rapide ... copain du copain du copain ... bref : on n'a, à l'époque, pas été assez rigoureux
Valenchantée
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10 sept. 2012 à 16:13
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Donc, il n'est coupable d'aucun faux sur lequel vous auriez pu vous baser pour le licencier.
aspro69
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1 mars 2013
10 sept. 2012 à 16:19
10 sept. 2012 à 16:19
Effectivement - trop simple.
Le débat, à mon avis, c'est juste "est ce que 2 ans, c'est pas un peu long ?". La cause "réelle et sérieuse", elle existe : la réglementation (code du sport, en l'occurrence) est très claire : il FAUT le plôme qui va bien. Nous sommes plutôt partis pour proposer une rupture conventionnelle (acceptera-t-il ? Prob. non), et sinon un licenciement "pour insuffisance professionnelle". Mais est-ce la bonne procédure ? Quel risque courrons-nous ? ...
Le débat, à mon avis, c'est juste "est ce que 2 ans, c'est pas un peu long ?". La cause "réelle et sérieuse", elle existe : la réglementation (code du sport, en l'occurrence) est très claire : il FAUT le plôme qui va bien. Nous sommes plutôt partis pour proposer une rupture conventionnelle (acceptera-t-il ? Prob. non), et sinon un licenciement "pour insuffisance professionnelle". Mais est-ce la bonne procédure ? Quel risque courrons-nous ? ...
Valenchantée
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10 sept. 2012 à 16:30
10 sept. 2012 à 16:30
Je ne suis pas une experte mais il me semble quand même que c'est à vous de vérifier que la personne que vous recrutez a bien le diplôme ad hoc en poche. Là, vous ne lui avez pas demandé et il n'a pas menti en disant qu'il l'avait (sans l'avoir).
Si vous disiez quel est le problème exactement ? au fond, vous voulez le licencier pour quelle raison ?
Si vous disiez quel est le problème exactement ? au fond, vous voulez le licencier pour quelle raison ?
aspro69
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10 sept. 2012 à 16:47
10 sept. 2012 à 16:47
Nous ne sommes pas (du tout !) en recherche d'un "prétexte". Nous souhaitons juste nous mettre en conformité avec la réglementation, et ce n'est pas le cas avec lui. D'où ...
Valenchantée
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10 sept. 2012 à 16:53
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Franchement, je n'en sais rien ! Ô s'cours, un expert !!
Pourquoi dites vous qu'il refuserait une rupture conventionnelle ?
Et vous, savez vous ce que vous risquez en l'absence de ce diplôme ?
Pourquoi dites vous qu'il refuserait une rupture conventionnelle ?
Et vous, savez vous ce que vous risquez en l'absence de ce diplôme ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 10/09/2012 à 20:30
Modifié par Valenchantée le 10/09/2012 à 20:30
Bon, j'ai eu quelques infos, notamment ce lien, qui convient, me semble-t-il, à votre situation : https://www.ddlc-avocats.com/photos/rf-social-num-98-juin-2010.pdf
En résumé, le licenciement pour causes réelles et sérieuses est possible, avec toutefois la nuance selon que l'employeur a continuer à faire travailler le salarié malgré l'absence de diplôme ou non. Cette nuance disparaît lorsque l'employeur encourt des sanctions pénales ou civiles : c'est pourquoi je vous demandais ce que vous risquiez à garder ce salarié sans diplôme, ne connaissant pas vraiment votre secteur d'activité.
En résumé, le licenciement pour causes réelles et sérieuses est possible, avec toutefois la nuance selon que l'employeur a continuer à faire travailler le salarié malgré l'absence de diplôme ou non. Cette nuance disparaît lorsque l'employeur encourt des sanctions pénales ou civiles : c'est pourquoi je vous demandais ce que vous risquiez à garder ce salarié sans diplôme, ne connaissant pas vraiment votre secteur d'activité.
aspro69
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13 sept. 2012 à 10:49
13 sept. 2012 à 10:49
c'est le "code du sport" qui régit cette activité ; il prévoit "un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende" pour :
- le fait d'exercer contre rémunération une fonction ... sans avoir ...
- le fait d'employer ... etc etc
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- le fait d'employer ... etc etc