Pas les diplomes nécessaires

aspro69 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 10 sept. 2012 à 16:02
aspro69 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 13 sept. 2012 à 10:49
Bonjour,
l'association dont je m'occupe a lancé une nouvelle activité (sportive), il y a 2 ans, et a employé quelqu'un pour l'animer (2h/semaine, CDI).
Nous avons appris récemment l'obligation de disposer, pour notre employé, d'un diplôme professionnel (BE), qu'il ne possède pas.
Est-ce une cause de licenciement ? Quelle procédure ?

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 sept. 2012 à 16:07
Bonjour,

Il vous a donné l'information contraire, sur son CV par exemple ?
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non ... petite assoc' ... décision rapide ... copain du copain du copain ... bref : on n'a, à l'époque, pas été assez rigoureux
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 sept. 2012 à 16:13
Donc, il n'est coupable d'aucun faux sur lequel vous auriez pu vous baser pour le licencier.
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aspro69 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
10 sept. 2012 à 16:19
Effectivement - trop simple.

Le débat, à mon avis, c'est juste "est ce que 2 ans, c'est pas un peu long ?". La cause "réelle et sérieuse", elle existe : la réglementation (code du sport, en l'occurrence) est très claire : il FAUT le plôme qui va bien. Nous sommes plutôt partis pour proposer une rupture conventionnelle (acceptera-t-il ? Prob. non), et sinon un licenciement "pour insuffisance professionnelle". Mais est-ce la bonne procédure ? Quel risque courrons-nous ? ...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 sept. 2012 à 16:30
Je ne suis pas une experte mais il me semble quand même que c'est à vous de vérifier que la personne que vous recrutez a bien le diplôme ad hoc en poche. Là, vous ne lui avez pas demandé et il n'a pas menti en disant qu'il l'avait (sans l'avoir).

Si vous disiez quel est le problème exactement ? au fond, vous voulez le licencier pour quelle raison ?
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aspro69 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
10 sept. 2012 à 16:47
Nous ne sommes pas (du tout !) en recherche d'un "prétexte". Nous souhaitons juste nous mettre en conformité avec la réglementation, et ce n'est pas le cas avec lui. D'où ...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 sept. 2012 à 16:53
Franchement, je n'en sais rien ! Ô s'cours, un expert !!

Pourquoi dites vous qu'il refuserait une rupture conventionnelle ?

Et vous, savez vous ce que vous risquez en l'absence de ce diplôme ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
Modifié par Valenchantée le 10/09/2012 à 20:30
Bon, j'ai eu quelques infos, notamment ce lien, qui convient, me semble-t-il, à votre situation : https://www.ddlc-avocats.com/photos/rf-social-num-98-juin-2010.pdf

En résumé, le licenciement pour causes réelles et sérieuses est possible, avec toutefois la nuance selon que l'employeur a continuer à faire travailler le salarié malgré l'absence de diplôme ou non. Cette nuance disparaît lorsque l'employeur encourt des sanctions pénales ou civiles : c'est pourquoi je vous demandais ce que vous risquiez à garder ce salarié sans diplôme, ne connaissant pas vraiment votre secteur d'activité.
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aspro69 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
13 sept. 2012 à 10:49
c'est le "code du sport" qui régit cette activité ; il prévoit "un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende" pour :
- le fait d'exercer contre rémunération une fonction ... sans avoir ...
- le fait d'employer ... etc etc
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