Formalités pour se pascer et où s'adresser ? ... Signaler marie59000 - Dernière réponse le 4 juin 2012 1 réponse Bonjour, Nous voulons nous pacser mais je ne connais pas les formalités à faire. Pourriez-vous me dire ou s'adresser pour faire un contrat de pacs et comment dois je procéder pour y parvenir ? Merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, adressez vous au tribunal d'instance de votre département. Cordialement Discussions similaires Identification du contenu de votre colis en cours, il est retenu LARALEUSE972 colis contrôle douane. lélé33000 lettre destinée aux huissiers florence modele de lettre à un huissier de justice nini Envoi bloqué:documents manquants (facture ou documents douaniers info-leader Sujet Précédent Sujet Suivant
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