Supprimer un droit de jouissance exclusive?

steph9401 -  
Bonjour,

Je vais acquérir un appartement de rez de jardin.
Il est stipulé que nous avons un droit de jouissance exclusive de ce jardin et il n'y a que nous qui y avons accès. Il faut passer obligatoirement par notre cuisine.

J'aimerais savoir si un jour on pouvait nous retirer ce droit? Et comment?

Merci,

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Pourquoi vous retirer ce droit ? Mais vous pouvez vous poser la question. Demandez à être en possession du règlement de copropriété et vérifiez cette info. S'il y a mention de cette particularité, vous avez une assurance tous risques !!
    Cdlt.
    1

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