Enlevé un nom sur la carte grise
Bonjour, voila avec mes parents on est en très gros désaccord ,ils viennent de me "volé" ma voiture mais judiciairement ce n'est pas un vole ,vu que mon père est le deuxième nom sur ma carte grise. J'aurais aimé savoir si je pouvais enlevé le nom de mon père sans avoir besoin de lui ou de sa signature ?
5 réponses
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Bonjour,
Qui a acheté ou payé cette voiture ?
Facture à quel nom ? -
La carte grise n'est pas un titre de propriété, l'assurance non plus.
Le véhicule appartient à celui qui peut prouver le paiement. -
ModérateurBonjour
Si votre père commet une infraction,c'est vous qui allez recevoir le P.V. et les retraits de points éventuels .
Il faut faire un certificat de cession avec les deux signatures.
Voyez ceci.:CARTE GRISE -
Exact, les sanctions sont appliquées sur le premier nom, sauf à contester la présence au volant et éventuellement "dénoncer" le conducteur.
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ModérateurRe
Tout simplement ,vous indiquez le nom du conducteur avec adresse ,nr de permis ,etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...