Enlevé un nom sur la carte grise
Shoushou
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voila avec mes parents on est en très gros désaccord ,ils viennent de me "volé" ma voiture mais judiciairement ce n'est pas un vole ,vu que mon père est le deuxième nom sur ma carte grise. J'aurais aimé savoir si je pouvais enlevé le nom de mon père sans avoir besoin de lui ou de sa signature ?
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5 réponses
Bonjour,
Qui a acheté ou payé cette voiture ?
Facture à quel nom ?
Qui a acheté ou payé cette voiture ?
Facture à quel nom ?
sshoushou
Mon père à acheté la voiture la facture je sais pas à quel nom elle est mais l'assurance est à mon nom et le premier nom de la carte grise est le mien
La carte grise n'est pas un titre de propriété, l'assurance non plus.
Le véhicule appartient à celui qui peut prouver le paiement.
Le véhicule appartient à celui qui peut prouver le paiement.
Bonjour
Si votre père commet une infraction,c'est vous qui allez recevoir le P.V. et les retraits de points éventuels .
Il faut faire un certificat de cession avec les deux signatures.
Voyez ceci.:CARTE GRISE
Si votre père commet une infraction,c'est vous qui allez recevoir le P.V. et les retraits de points éventuels .
Il faut faire un certificat de cession avec les deux signatures.
Voyez ceci.:CARTE GRISE
Exact, les sanctions sont appliquées sur le premier nom, sauf à contester la présence au volant et éventuellement "dénoncer" le conducteur.
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