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Enlevé un nom sur la carte grise

Shoushou - 9 mai 2012 à 02:05
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 sept. 2012 à 14:11
Bonjour, voila avec mes parents on est en très gros désaccord ,ils viennent de me "volé" ma voiture mais judiciairement ce n'est pas un vole ,vu que mon père est le deuxième nom sur ma carte grise. J'aurais aimé savoir si je pouvais enlevé le nom de mon père sans avoir besoin de lui ou de sa signature ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
9 mai 2012 à 10:13
Bonjour,

Qui a acheté ou payé cette voiture ?

Facture à quel nom ?
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sshoushou
9 mai 2012 à 10:21
Mon père à acheté la voiture la facture je sais pas à quel nom elle est mais l'assurance est à mon nom et le premier nom de la carte grise est le mien
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Réponse 2 / 5
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
Modifié par nemrod18 le 9/05/2012 à 10:41
La carte grise n'est pas un titre de propriété, l'assurance non plus.

Le véhicule appartient à celui qui peut prouver le paiement.
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Réponse 3 / 5
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
9 mai 2012 à 10:44
Bonjour
Si votre père commet une infraction,c'est vous qui allez recevoir le P.V. et les retraits de points éventuels .
Il faut faire un certificat de cession avec les deux signatures.
Voyez ceci.:CARTE GRISE
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Réponse 4 / 5
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
9 mai 2012 à 10:51
Exact, les sanctions sont appliquées sur le premier nom, sauf à contester la présence au volant et éventuellement "dénoncer" le conducteur.
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Shoushou
Modifié par Shoushou le 19/09/2012 à 13:55
Bonjour,
Si je peux prouver que je me trouvais ailleurs (dans une autre région) au moment de l'infraction, cela peut me couvrir ?
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Réponse 5 / 5
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
19 sept. 2012 à 14:11
Re
Tout simplement ,vous indiquez le nom du conducteur avec adresse ,nr de permis ,etc....
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