Delais de convocation pour une reunion de co ... Signaler nobo - Dernière réponse le 23 avr. 2012 1 réponse Bonjour, y a t il un delais pour convoquer le conseil syndical d une copropriete merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler volta On ne convoque pas le conseil syndical, il se consulte si on en a besoin. Ce sont les copropriétaires qui sont convoqués par le syndic pour assister à l'assemblée générale annuelle. Cdlt Discussions similaires Shein colis indiqué livré non reçu Kbb *colissimo angelo1997 Mise en cause dans un délit de fuite Eglantine05 Convocation délit de fuite sans infraction ? Myriam Arnaque oui ou non,z Roland Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler volta On ne convoque pas le conseil syndical, il se consulte si on en a besoin. Ce sont les copropriétaires qui sont convoqués par le syndic pour assister à l'assemblée générale annuelle. Cdlt