usufruit refusé Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis normalement usufruitier des biens de mon épouse.J'ai 72 ans.Elle était jeune et a deux enfants étudiants.Son bien est d'une valeur de 400000E, et je ne souhaite pas ma part d'usufruit que je voudrais donner à ses enfants?Est-ce assimilé à un don manuel?Si oui ,il y a t-il une solution autre pour leur éviter des frais? Je n'ai pas posé la question au notaire sur le coup.Merci pour vos réponses.Cordialement.

condorcet · Answer

Est-ce assimilé à un don manuel?
   S'il s'agit d'un usufruit portant sur un bien immobilier, la transmission de vos droits ne peut se faire en l'absence d'un acte reçu par notaire.

oui ,il y a t-il une solution autre pour leur éviter des frais? 
Non.
Ce don à des personnes n'ayant aucun lien de parenté avec vous, sera taxé au taux maximum de 60 %, frais d'acte en +.

Je n'ai pas posé la question au notaire sur le coup.
 Rencontrez votre notaire par en parler.

Jan · Answer

Merci Condorcet.
Juste une petite précision SVP, si vous pouvez me la donner...que je n'ai pas l'air d'un imbécile...60% à payer pour mes beaux-enfants, mais sur combien?Disons si j'opte pour la totalité en usufruit.

condorcet · Answer

mais sur combien? 
 Sur la valeur fiscale de votre usufruit égale à 30 % de la valeur en pleine propriété du bien sur lequel porte vos droits. 
 Soit sur 400000 € = 120000 € x 60 % = 72000 €. 
 Si vous n'avez pas encore opté, ni accepté, vous pouvez renoncer purement et simplement à la succession de feue la mère des enfants.

Jan · Answer

Merci encore! Je suis soulagé: je vais donc refusé,j'ai ma maison personnelle...
Vraiment merci.Bonne journée.

Usufruit refusé

4 réponses

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